CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 330 résultats pour « Cheng »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2401706_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu’à la constatation des changements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201749_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de destination d'une grange en immeuble d'habitation, dès lors que ce changement a déjà été autorisé par la délivrance d'un permis de construire le 31 mai 2000 et que la construction dispose d'équipements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206677_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par Me Mamalet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du maire de la commune de Livron-sur-Drôme portant opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue du changement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004837_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de déclaration préalable n'indiquant aucun changement de destination.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2020411_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

entre le 22 juillet 2016 et le 24 août 2018 inclus ; - il est également en droit de bénéficier de la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à compter de son changement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101014_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101112_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces travaux assortis d'un changement de destination étaient assujettis à l'obtention préalable d'un permis de construire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906602_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102450_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de versement de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 796,43 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404703_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B a pour objet le changement de destination d'un bâtiment agricole de 200 mètres carrés en deux habitations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600414_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... a sollicité, le 7 mars 2024, un changement de situation sur la plateforme de l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF), afin de signaler son changement d’adresse, du 17ème arrondissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303137_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, écroué le 1er mars 2019 et incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville depuis le 16 février 2021, a sollicité, le 23 novembre 2022, son changement d'affectation vers le centre de détention de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205371_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, préférentiellement sur un moyen de légalité interne, l'exécution de la décision de changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308645_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401425_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de Nolay s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue du changement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403811_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B un permis de construire en vue de changer la destination d'un hangar agricole en atelier céramique et salle d'exposition et lui a accordé un permis de construire en ce sens.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2417523_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur les moyens soulevés par le requérant : Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310951_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité de changement de résidence

Source officielle

Page 31 sur 2517

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 495 résultats

Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

Voir →