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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en Martinique avec sa compagne qui n'a pas épuisé ses voies et délais de recours au titre de l'asile ; - elle est encore illégale dans la mesure où il est exposé à des menaces en cas de retour en Colombie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C F E, ressortissant colombien né le 3 janvier 1973 à Cucuta (Colombie ), entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été condamné par jugement du 17 juillet 2023 du tribunal correctionnel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508520_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511146_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511147_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604159_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'être affectés par son projet de construction d'un ensemble immobilier situé 49 rue des Bourguignons, parcelle cadastrée K 68 et 1, 1 bis, 3 et 7 rue Raspail, parcelles cadastrées K 71, 72, 74 à Bois-Colombes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant la Colombie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604748_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, substituant Me Fournier, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a été pris en charge par l'ASE de Nanterre, depuis le 4 août 2020 en étant placé à l'Hôtel " Le Rouergue " à la Garenne-Colombes, jusqu'au mois de février 2022, puis dans un nouvel
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102283_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101913_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2103906_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire rue Raoul à Bois-Colombes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. A se disant M. C alias M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407842_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430861_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort en outre d'un certificat de ce même praticien, établi le 27 février 2025, que ce traitement spécifique est inexistant en Colombie, comme en justifie M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 17 juillet 2023, la société Financière CP, représentée par Me Collomb, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500935_20250211
11 février 2025
11 février 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie
Source officiellePage 31 sur 2263