Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, M. B conclut au rejet du déféré. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, M. B A conclut au rejet du déféré.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 10 mars 2022 par lequel

Par son déféré, le préfet de l'Aude demande l'annulation de cet arrêté du 10 février 2022. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 et 29 avril 2024, Mme C conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme B A conclut au rejet du déféré. Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mars 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la délibération n° 01/2023 du 20 janvier 2023 par laquelle le conseil

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, M. et Mme A et C D, représentés par Me Faure-Bonacorsi, concluent au rejet de la demande de suspension sur déféré et à la mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Grigny, représentée par Me Peru, conclut au rejet du déféré.

Par un déféré, le préfet d'Indre-et-Loire demande l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2022. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré

La requête a été régulièrement communiquée à la commune des Anses-d'Arlet qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, la commune d’Aleria conclut au rejet du déféré. Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, Mme D...

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars et le 20 avril 2026, M. B...

Le déféré a été communiqué à la commune de Labeaume et à M. A... qui n’ont pas produit d’observations en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA ACD Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 juillet 2025, la préfète de l'Ardèche demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités