Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Luce, représentant Mme A E, requérante présente car sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête

B, engagé le 19 décembre 1988 en qualité d'escorteur de fonds par la société Sécuripost et qui occupait en dernier lieu les fonctions de convoyeur messager au sein de la société Loomis a été licencié pour

B, présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il a la double nationalité marocaine et belge ; il est donc titulaire d'une carte

A, requérant présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il est entré en France avec un visa " étudiant " ; il souhaite obtenir

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boamah, représentant Mme A, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

B est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arbitre n'est pas en mesure d'indiquer les manquements qu'il aurait personnellement commis, et que cet arbitre a été escorté par M. K et non par M.

décisions des 10 août 2020 et 9 octobre 2020, qu'il qualifie d'impersonnels et pouvant concerner l'ensemble des détenus, et fait valoir qu'il ne présente aucun risque particulier ni ne fait l'objet d'escorte

décisions des 10 août 2020 et 9 octobre 2020, qu'il qualifie d'impersonnels et pouvant concerner l'ensemble des détenus, et fait valoir qu'il ne présente aucun risque particulier ni ne fait l'objet d'escorte

E, qui n'a duré qu'environ 1 heure 30 au total, un autre individu particulièrement agité et escorté par un équipage de police, a requis l'attention du personnel de soin comme cela peut s'avérer être le

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

D, requérant présent car sous escorte policière et assisté de M.

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

C... fait l’objet de quatre rondes de nuit compte tenu de son profil pénal et de sa dangerosité (niveau d’escorte 4).

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu l'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

transferts et les services compétents de l’État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l’heure et au lieu l’arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

Le procureur général de la cour d’appel de Paris, et non le garde des sceaux, ministre de la justice, a, le 21 octobre 2022, rejeté la demande d’autorisation de sortie sous escorte présentée par M.

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte