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La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301198_20230607

Administratif

7 juin 2023

Elle soutient que : - s'agissant de la condition tenant à l'urgence, elle est remplie dès lors que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, où elle travaille, fait face à d'importantes

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Reconduite à la frontière

DTA_2301934_20230817

Administratif

17 août 2023

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503063_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, l’association Retour du Train des Volcans, l’association Fédération Agir pour la ligne Clermont-Ferrand-Le Mont Dore-Ussel-Tulle

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Présidente Bader-Koza

DTA_2201944_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400509_20250124

Administratif

24 janvier 2025

E A, représenté par Me Camara, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300890_20230510

Administratif

10 mai 2023

A la suite de comportements jugés inappropriés envers un élève, et par un arrêté du 29 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a suspendu M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502160_20250802

Administratif

2 août 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2025 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503127_20251105

Administratif

5 novembre 2025

2024 pour [sa] dernière fille », de « savoir pourquoi on [lui] demande un document [qu’elle] ne [peut] pas fournir » et comme sollicitant « également un [rendez-vous] auprès des impôts de [Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503152_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand l’accès immédiat et

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402915_20241127

Administratif

27 novembre 2024

de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301916_20230809

Administratif

9 août 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de décision du 28 juillet 2023 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300129_20230125

Administratif

25 janvier 2023

B A sollicite l'aide du tribunal afin de convaincre la cheffe du bureau du service régional des douanes de Clermont-Ferrand de réexaminer son dossier afin d'obtenir la prise en charge d'une partie des

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202174_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B soutient que le recouvrement par le comptable public de la ville de Clermont-Ferrand porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit fondamental à la sécurité.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500154_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre conclut à l'incompétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au rejet

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Chambre 1

DTA_2101750_20250328

Administratif

28 mars 2025

irréguliers visés dans un tableau de synthèse de la requête en ce qu'ils sont déjà prescrits ou déjà réglés à la trésorerie ou jamais transmis ou annulés par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402455_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, relative à la piscine située sur sa propriété à Clermont-Ferrand.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402912_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403771 du 19 novembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal de Clermont-Ferrand la requête,

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403255_20250311

Administratif

11 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403255est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

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7ème chambre

DTA_2209485_20240329

Administratif

29 mars 2024

le versement à Me Ferrand de la somme de 1 200 euros.