Par des décisions du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ces refus.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du même code : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2100748 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a contraint à résider dans l'arrondissement de la commune de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une décision nos 449411, 449413, 449414, 449415 du 21 juillet 2021, le Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête présentée par

B A et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2023. La présidente de la 2ème chambre, C.

illégalité » de « l’impôt local sur les logements vacants ou taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquée aux logements vacants » à Clermont-Ferrand

Vu : - l’ordonnance n° 2502923 du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2503386 du 4 décembre 2025 ; - l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B A, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et à la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au médiateur de l'académie de Clermont-Ferrand.

de lui communiquer les convocations des membres de la section du tribunal administratif du bureau d'aide juridictionnelle de Clermont-Ferrand pour la séance du 8 février 2023 ainsi que le registre de

qu'il vit en France depuis près de quatre ans avec sa famille, ses enfants sont scolarisés sur le territoire français et il bénéficie d'un suivi médical au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

ORDONNE : Article 1er : Le docteur F D, domicilié 20 rue Blatin à Clermont-Ferrand (63000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502478 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301100 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.