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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206401_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grand d'Esnon, présidente, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2201903_20230329
29 mars 2023
préalable obligatoire dirigé contre la décision du 12 juillet 2021 portant mutation d'office ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de l'affecter sur une poste de chef de musique correspondant à son grade
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
1ère Chambre
DTA_2000922_20230223
23 février 2023
Mme F soutient que l'EHPAD " La Grande Lande " a commis une faute en ne tenant pas la promesse de la recruter à temps plein, formulée par sa hiérarchie.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2514741_20251211
11 décembre 2025
En outre, aux termes de l’article D. 422-13 de ce code : « La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles
3ème chambre
DTA_2411219_20250306
master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4 ", et de l'article D. 612-34 du même code qui fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2320413_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Charre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des agents retenus sur la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits
DTA_2102557_20230224
24 février 2023
B a été écroué au centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande du 24 juin 2020 au 24 juin 2021.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218298_20250717
17 juillet 2025
Qualifiée de brigadier-chef de " grande valeur " et de " relais hiérarchique incontournable de l'UPA ", son évaluateur estime, en 2019, qu'elle peut prétendre " sans complexe " à la nomination au grade
2ème chambre
DTA_2407893_20250213
13 février 2025
du point 26 de l'annexe 10 à ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", un diplôme de grade
4 ème Chambre
DTA_2101112_20221004
4 octobre 2022
par la commune du Havre à compter du 1er novembre 2003 au grade de gardien de police municipale.
DTA_2200560_20230704
4 juillet 2023
Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
7ème Chambre
DTA_2312759_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Rodier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (ETP GPSO) à lui verser la somme de 50 000
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
B, qui a intégré l'institution militaire le 5 septembre 2011, appartient au corps des officiers des armes de l'armée de terre avec le grade de capitaine.
Juge unique chambre 6
DTA_1907499_20230704
Aux termes de l'article 1 du décret n°71-343 du 29 avril 1971 : " Lorsqu'ils exercent les fonctions définies à l'article 2 et à condition qu'ils appartiennent à des corps ou soient titulaires de grades
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205001_20220826
26 août 2022
Il a, le 1 septembre 2014, été titularisé dans le grade d'inspecteur des finances publiques et a poursuivi ses fonctions à la DDFiP de l'Allier. En 2016 M.
1ère chambre
DTA_2402465_20260330
30 mars 2026
représentée par Me Nol, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502845_20250317
17 mars 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
Ces dispositions posent les conditions d'accès non au grade de psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle, mais à l'échelon spécial au sein de ce dernier grade.
Magistrat PASTOR
DTA_2106855_20240223
23 février 2024
Puis, il a été informé de ce qu'il n'avait pas été promu au grade supérieur d'adjudant.
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