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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607462_20260330
30 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 25 mars 2026, tenue en présence de Mme Louart, greffière d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Gressot, substituant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404657_20240805
5 août 2024
Grimaud, juge des référés, - les observations de Me Grenet, représentant l'association One Voice ; - et les observations de M. A de M. B, représentant le préfet de la Haute-Garonne.
2ème chambre
DTA_2006856_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2020, la commune de Francheville, représentée par Me Grenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317786_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme Evgénas ; - et les observations de Me De Gressot pour M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500871_20250327
27 mars 2025
FA IT, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), et M. HU BI, exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), sont désignés en qualité de co-experts.
7ème Chambre
DTA_2310232_20251013
13 octobre 2025
En outre, si, à la date de l’accident, les îlots séparateurs en granit, hauts d’une quinzaine de centimètres, ne faisaient l’objet d’aucune signalisation spécifique, laquelle n’est pas obligatoire, l’éclairage
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306360_20230609
9 juin 2023
charge, pluridisciplinaire, requise par son état de santé et son absence de disponibilité, à leur connaissance, au Maroc, en particulier le traitement immunosuppresseur nécessaire à la tolérance au greffon
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216806_20220929
Je ne lui conseille pas de revenir, si elle veut garder son greffon, en Algérie ".
6ème chambre
DTA_2201923_20230419
19 avril 2023
Si le requérant soutient que les médicaments " PROGRAF " et " CELL-CEPT " destinés à prévenir le rejet du greffon chez les transplantés rénaux ne sont pas disponibles en Algérie, les attestations datées
Juge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
Les travaux ont consisté en l'élargissement des trottoirs avec des pavés de dalles en granit et en la création d'une chaussée en béton désactivé.
1ère Chambre
DTA_2003565_20230131
31 janvier 2023
La construction, de volume modeste et similaire aux propriétés voisines, bénéficie au nord d'une façade en pierres de granit et de toitures en ardoise assurant son insertion dans le bâti environnant.
3ème chambre
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
l'intervention chirurgicale subie en avril 2019 aux fins de greffe, un compte-rendu établi le 26 décembre 2019 à la suite de son hospitalisation, deux jours auparavant, en raison d'un abcès sur le greffon
DTA_2110793_20220718
18 juillet 2022
plusieurs années, par un suivi hospitalier régulier, et qu'il a notamment bénéficié, le 22 mai 2015, d'une greffe rénale, dont le succès nécessite un traitement spécifique destiné à éviter tout rejet du greffon
DTA_2400504_20240522
22 mai 2024
A B, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents utiles
1ère chambre
DTA_2207134_20251118
18 novembre 2025
L... a finalement été hospitalisé le 29 janvier, en vue notamment d’une intervention chirurgicale visant à résorber un hématome compressif s’étant développé autour de son greffon.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502159_20250630
30 juin 2025
en France d'une transplantation rénale par donneur non apparenté, dont le suivi fait depuis l'objet d'une prise en charge constante, afin d'éviter des complications sévères et notamment le rejet du greffon
4ème Chambre
DTA_2204065_20230328
28 mars 2023
s'est vu attribuer un taux d'incapacité égale à 50% et est atteint d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une hypertension artérielle, de diabète, d'une hypercholestérolémie et de lésions par greffons
3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
composée de deux niveaux (rez-de-chaussée et étage de type comble à 2,7 mètres au-dessus du niveau de la rue) comportait sur le côté ouest, longé par la rue Maurice Denis, un mur de soutènement en granit
6ème Chambre
DTA_2400520_20240419
19 avril 2024
janvier 2024 ainsi qu'un certificat médical rédigé par le docteur B le 4 janvier 2023, indiquant que son état de santé nécessite un suivi régulier et qu'il doit recevoir, en raison d'une maladie du greffon
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