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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403501_20240823
23 août 2024
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC La greffière, Nathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce
DTA_2500972_20260306
6 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2434495_20250513
13 mai 2025
B exerce un emploi en qualité de cuisinier pour la société Helin, ainsi qu'il en justifie par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 mai 2023 et de ses bulletins de salaire
1ère Chambre
DTA_2300286_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300645_20250117
17 janvier 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DTA_2300777_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303759_20230915
15 septembre 2023
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200987_20220927
27 septembre 2022
En outre, Mme A, mère d'Hélène Mawa C, ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif la légalité d'un refus de visa opposé à sa fille dès
DTA_2300059_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300220_20240305
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300223_20231103
3 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère ; - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300017_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300019_20231128
DTA_2300326_20231103
DTA_2300500_20240123
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519402_20251027
27 octobre 2025
Mme Hélène Girardot, secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet du Val-d’Oise n° 25-011 du 28 mars 2025 régulièrement publié, le moyen
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509818_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du président
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509861_20260415
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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