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2 674 résultats pour « Hervier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

intervient également en qualité d'assureur des sociétés suivantes : - société Area Etudes Nantes, - société Area Canopée - société Atlantique Ouvertures, - société Douillard, - société Hervé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202418_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C et Mme D C, représentés par Me Hervois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin a retiré le permis tacite qui leur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107716_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202730_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505901_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403771_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404805_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512596_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512790_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513134_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513223_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513607_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514828_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515264_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515317_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515686_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507064_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507079_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

Voir →

Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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