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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600860_20260225
25 février 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2505713_20250625
25 juin 2025
A C, à Me Huard et au ministre de l'Intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 25 juin 2025. Le juge des référés, M.
DTA_2400220_20240202
2 février 2024
A C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2500916_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
DTA_2501123_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
DTA_2500147_20250129
29 janvier 2025
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
3ème Chambre
DTA_2511594_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2512514_20251223
23 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2504296_20250520
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu de Me Huard.
Juge unique 8
DTA_2201761_20240423
23 avril 2024
WYSS ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme C et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
4ème Chambre
DTA_2101555_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé la décision de la directrice académique du
DTA_2101687_20230713
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé la décision de la directrice académique
DTA_2308178_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la commission
DTA_2405705_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A D épouse B dit C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article
DTA_2300327_20230209
9 février 2023
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard pour la requérante.
Juge unique 1
DTA_2204726_20220803
3 août 2022
B, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
DTA_2509343_20251001
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2501850_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2410408_20250114
14 janvier 2025
II / Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, sous le n° 2500291, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2510681_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
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