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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401338_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a été placé au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Par suite, il y a lieu de transmettre les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur de la société SAVEC, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405527_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée au sein du lycée Jacques Monod à Lescar, commune du département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
droit aux demandes contenues dans un courrier du 23 décembre 2024 tendant à ce que soient réalisés et achevés les travaux de reprise du mur de soutènement de la voie publique dénommée chemin de Jean-Jacques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411266_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il en ressort également que l'intéressé a bénéficié d'un séjour au sein de l'hôpital de jour du centre de rééducation et de réadaptation Jacques Clavé, situé à Berck-sur-mer, du 23 mai au 28 juin 2024,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Mamet refusant de rétablir l’éclairage public de l’impasse Saboudigues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503227_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme A exploite, sur une parcelle appartenant à la commune de Golinhac (Aveyron) située le long du chemin de grande randonnée GR 65 (chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle) un stand d'une surface de 3 mètres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
refus tiré de l'existence d'une emprise réservée par le PGA de Papeete, la consultation du plan annexé à la décision de refus démontre qu'il n'existe plus de projet routier de prolongement de la rue Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401025_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A de se présenter tous les jours à 16 heures devant les services de la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande alors qu'il l'a également astreint à demeurer à son domicile
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 36 rue Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2401196_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jacques Huguenin, président de l’association communale de chasse agréée (ACCA) de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
M. et Mme B G A ont sollicité pour l'entrée au lycée de leur fils E F B une dérogation à son affectation dans son lycée de secteur, le lycée Jacques Audiberti à Antibes, afin de lui permettre d'être scolarisé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300047_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
E D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a maintenu
Source officielleJU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Jaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504705_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête de Mme A..., qui se borne à exposer que le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux a, par une décision du 3 novembre 2025, rejeté sa demande de temps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322780_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au vu des éléments produits, Mme A est domiciliée au 3 allée Jacques Louis Larue à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302421_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant indique résider à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) 32 avenue Jean-Jacques Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de la Chapelle de La Tour a constaté la caducité et la péremption
Source officiellePage 31 sur 109