Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

le principe d'égalité, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2022, le 6 juillet 2022, le 7 décembre 2022, le 25 mars 2023 et le 9 avril 2023, M.

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 3 juillet 2023, reçu le 6 juillet suivant, M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 22 février 2024 et 17 mai 2024, Mme B A née Prévot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Bordeaux le 4 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 26 juin 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré 6 juillet 2022, le Département du Var conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mai 2023 et 7 juillet 2023, M.

Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.

Le rapport de Mme Soubié, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 juillet

B... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 juillet

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

constitué sur la période de juin 2020 à septembre 2020.