A B, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a mis en demeure de quitter l'hébergement pour demandeur d'asile

C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2025 par

C F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 novembre

La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.

L'Earl la Lande du Vionnay et M.

Par une décision du 14 avril 2021, la préfète des Landes a confirmé son refus.

responsabilité contractuelle, la société Bureau Veritas Construction SAS, la SA MMA IARD, son assureur, la Mutuelle des architectes de France, assureur de la SARL Tectonic Ingénierie Architecturale, la SAS Lanos

A la suite de son déménagement dans le département des Landes, son agrément a été modifié et actualisé à l'accueil simultané de quatre enfants de moins de trois ans.

des Landes, en vigueur à la date du 17 février 2022 ainsi que le rapport d'activité de la Régie régionale de transport des Landes pour les années 2021 et 2022.

Le préfet des Landes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la préfète des Landes conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Le 30 juin 2022, la SCI Landes Océan, représentée par M.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne et des

F G, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète des Landes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète des Landes n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation personnelle de M. D. 6.