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Toutefois, les planches « Surfaces végétalisées » et « Surfaces non imperméabilisées » indiquent en légende la surface de ces deux surfaces. Par suite, le moyen doit être écarté.

Source officielle

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502194_20250730

Administratif

30 juillet 2025

superficie minimale de 4 hectares exigée par les dispositions du décret du 5 mars 2019, son allégation ne saurait être établie par la seule photographie d'un terrain produite dans sa requête, assortie d'une légende

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

Également, la photographie présentée n’est pas légendée et plusieurs documents sont illisibles.

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8e chambre

DTA_2304627_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées

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2ème Chambre

DTA_2301584_20240610

Administratif

10 juin 2024

La légende du document graphique du plan local d'urbanisme mentionne que la zone UC, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet ayant fait l'objet du permis de construire litigieux, est une

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301698_20230426

Administratif

26 avril 2023

norme du réseau électrique de leur bien est sans incidence ; il n'est pas établi que les travaux d'extension du réseau seraient nécessaires ; le schéma joint à l'avis du SDE 22 n'est pas précis ni légendé

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1ère chambre

DTA_2307586_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsaesser, avocate, représentant

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1ère chambre

DTA_2307611_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303805_20251023

Administratif

23 octobre 2025

société Bouygues Telecom, le document qu’elle reproduit, qui n’identifie pas l’opérateur, ne l’établit pas et est contredit par la carte de couverture produite par la société requérante, elle-même ni légendée

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1ère chambre

DTA_2208691_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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2ème chambre

DTA_2201883_20250410

Administratif

10 avril 2025

précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente a mise en demeure Mme A d'inscrire C Leheude

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2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

L'enfant D Leheude, né en décembre 2016, est instruit dans la famille depuis la rentrée de septembre 2019.

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5ème Chambre

DTA_2206478_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Si les zones humides et les zones à dominante humide sont représentées par le même symbole graphique, il ressort de la légende accompagnant les documents composant la partie graphique du règlement que

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1ère chambre

DTA_2200236_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrick, substituant Me Gorgol

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1ère chambre

DTA_2200633_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

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1ère Chambre

DTA_1908236_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Si la légende du document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole utilise la mention " Emplacement réservé pour projet d'intérêt général ", cette dernière, qui couvre les emplacements réservés

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1ère chambre

DTA_2202104_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Me Lecard, rapporteure publique.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202600_20220816

Administratif

16 août 2022

Lecerf La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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10eme Chambre

DTA_2104763_20250610

Administratif

10 juin 2025

Il ressort toutefois du plan de géomètre DP 9 qu'un bâtiment est figuré par des hachures, qui sont explicitées dans la légende du plan, et qu'il n'est plus dessiné sur le plan de masse DP 10 du projet,

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3ème Chambre

DTA_2102787_20230517

Administratif

17 mai 2023

. / Penser le territoire de demain dans le cadre de l'élaboration du PLUiH de la Communauté Lesneven et Côte des légendes (CLCL) ". 7 Si aux termes de ses conclusions, l'association requérante entend

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