Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la Société d’Ingénierie Générale Marchal (SIGMA), la société Socotec Construction, la société Bureau d’études et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - et les observations de Me Brohner, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Carraud représentant M. C.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, R.