Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508425_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508577_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508961_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château d’eau situé lieu-dit « Mesal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412948_20250218
18 février 2025
18 février 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415664_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de rejet de cette demande est née du silence conservé par l'ANAH trois mois après son dépôt, soit en l'espèce le 4 mars 2024, ce n'est pourtant que le 15 avril suivant qu'elle s'est enquise, par un message
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502492_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A transmet au tribunal un ensemble de pièces, dont un message relatif à une demande de passeport. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502709_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des autorités tchadiennes en l’absence de présentation de son document de voyage en cours de validité ; - les conclusions à fin d’annulation sont recevables dès lors que si elle a été informée par message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504007_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504782_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525055_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107125_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle l'a ensuite adressé au directeur général du SIPPEREC par un message électronique daté du 25 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317875_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une demande du 9 mars 2023, Mme A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour " vie privée et familiale " visant à régulariser sa situation personnelle via l'adresse de messagerie dédiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500092_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un message du 12 février 2024, reçu des services de la préfecture des Hauts-de-Seine, l’intéressé a été informé que son titre de séjour était disponible et invité à prendre rendez-vous à la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212126_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B, qui a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour le 16 juin 2022, a reçu, le jour même, un message sur " démarches-simplifiées.fr " précisant qu'un délai de six mois était nécessaire à l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le 15 avril 1974 à M'Chaïa (Algérie), est entré en France le 26 août 2012 muni d'un visa court séjour selon ses propres déclarations, et indique avoir déposé le 27 septembre 2022 via l'adresse de messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402910_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
séjour pour renouveler le contrat d'enseignement conclu avec l'Université du Havre ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les services de la préfecture ont laissé sans réponse ses nombreux messages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326804_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
porte-parole d'une association, dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 avait publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107139_20230228
28 février 2023
28 février 2023
téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516310_20260217
17 février 2026
17 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officiellePage 31 sur 665