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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
nouveaux arbres, dont des charmes, chênes et noisetiers, tous d'essences endogènes, tout en conservant en partie, aux abords du terrain et au cœur de celui-ci, outre une lisière forestière, des murets en moellons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
lieu, aux termes du point 6 de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Clôtures : Les clôtures sur rues doivent être soit en maçonnerie d'aspect pierre de taille ou en moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007465_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 1853 d'une superficie de 13 903 m2 se situe dans le hameau des Avignières en limite de la commune de Morillon.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au surplus, la photographie n° 5 intitulée " photo des ruines existantes de l'aile ouest vers le nord sur lesquelles le projet s'implantera " fait clairement apparaître l'aspect et le niveau actuels du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UD 11 du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () / Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A et B est établie sur la commune des Beaux (Bouches-du-Rhône), autour des ruines du château classé parmi les monuments historiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accessible aux parties comme au juge, qu’ont figuré au dossier d’enquête publique les avis de la commune de Béon, de la chambre d’agriculture de l’Ain, de l’Agence régionale de santé, de la commune de Ruffieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2404690_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des termes de l’avis de la structure d’accueil, produit par le requérant et émis le 23 avril 2024, qu’il démontrerait une particulière intégration en France par sa seule participation au programme « Running
Source officielle3ème chambre
DTA_2502663_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’agissant des troubles musculaires D..., il ressort des comptes-rendus des docteurs Thibaud et Mondon, médecins au centre hospitalier universitaire de Reims, en date des 3 avril 2025 et 24 juillet 2025
Source officielle6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
11 février 2026
procéder uniquement au rebouchage des trous au début de l’été en juin lorsque les clients de la société se rendent au chenil pour déposer leurs animaux, en automne courant novembre, à l’issue des moissons
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607111_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, ni les éléments qu’il produit, à savoir une attestation de bénévolat auprès de l’association « Moissons Solidaires » et une promesse d’embauche établie par la société « Bek And Veggie » datée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
préjudices résultant de ces fautes au titre des travaux de remise en état des terrains d’un montant de 103 646,70 euros ainsi que du manque à gagner du fait de la perte de revenus agricoles à hauteur de 12 moissons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200171_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bossey ne s’est pas opposé à la déclaration préalable du 14 juin 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par courriel adressé le 27 février 2021 à son service gestionnaire que sa destination lors du trajet concerné le 9 janvier 2019 était le domicile de sa fille à Vanves, et non son domicile personnel à Moisson
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004841_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002099_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2021 et 27 septembre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202232_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d’annuler les refus implicites du maire de la commune de Bossey de dresser procès-verbal, de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure
Source officielle8ème chambre
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
aux parents pour la réussite des enfants " (B), au titre de l'année scolaire 2019/2020 au sein du collège Vieux-Port à Marseille et au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'école publique François Moisson
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