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leur réclamation préalable, en réparation des préjudices liés aux travaux réalisés entre 2010 et 2013, à proximité immédiate de leur parcelle cadastrée AX 154 et située au n°154 de la rue Pied des roches

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

poursuite de l'exploitation excèdent les avantages ; le nombre d'emplois sur la carrière est limité et les salariés pourraient aisément être reclassés ou être employés sur d'autres sites du groupe ; les roches

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203900_20231208

Administratif

8 décembre 2023

atteinte au droit à un recours effectif en matière environnementale ; - il n'est pas justifié de raisons d'intérêt général justifiant la poursuite de l'exploitation ; il existe plusieurs carrières de roches

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505684_20250402

Administratif

2 avril 2025

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " DOMAINE DU VIGNERON ", situé 32 boulevard Gustave Roch

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Président BESLE

DTA_2204759_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

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Président BESLE

DTA_2206724_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415327_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B occupe depuis le 27 septembre 2024 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415586_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il soutient que Mme B A occupe depuis le 3 juin 2024 un logement de type T2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415588_20250108

Administratif

8 janvier 2025

B A occupe depuis le 30 mai 2024 un logement de type T3 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419718_20250210

Administratif

10 février 2025

A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au préfet de la Vendée quant à la date à laquelle la suspension de son permis de conduire prononcée par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

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Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106783_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2104671_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et

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6ème Chambre

DTA_2402049_20260209

Administratif

9 février 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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JU2

DTA_2501336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Hirson (Aisne) à raison de l’immeuble d’habitation sis 10, rue du Rocher

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411135_20240726

Administratif

26 juillet 2024

°) dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner que Mme C soit transférée au centre neurologique de la Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300188_20230214

Administratif

14 février 2023

sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Dubble Restaurant Healthy ", situé 11 Rue Leon du Rocher

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300763_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sérée de Roch, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313513_20231020

Administratif

20 octobre 2023

A B s'est vu proposer le 24 avril 2023 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon dont il a signé un contrat de bail avec le bailleur social " Vendée Habitat " le 3 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308095_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Il soutient que Mme B s'est vue proposer le 20 mars 2023 un logement de type T3 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101109_20231107

Administratif

7 novembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 30 septembre 2021, le 17 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société CSV et Mme A B, représentées par la SELARL Roche

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