Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, une déclaration préalable en vue de la création d'un parking à services paysagé, ouvert au public, sur un terrain situé lieu-dit " Caldanelli ", sur la parcelle cadastrée A 253.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
concernées ; ce préjudice résultant de l'impossibilité d'exploiter les parcelles par leur mise en culture est directement lié aux fautes de la préfecture ; elle a directement subi une perte de marge brute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
riverains de la parcelle AK000143 située au 2-4-6 passage du square, de la société Optimum Structure, de la société OMC, de la société Bleuse, de la société Hera, de la société GTA GE, de la société CSPS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... en vue de la division d’un terrain sis 250 Concuratta, lieu-dit « Chiosa », sur les parcelles cadastrées D 311 et 312.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
protégées se trouveraient sur celle-ci ; - cette parcelle se situe entre deux parcelles bâties non incluses dans la zone de protection, est séparée du reste de la zone de protection par un vallon et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008429_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette parcelle ne se rattache pas aux parcelles du lieu-dit " Le Pigeon Blanc ", classées en zone UEa, qui supportent des bâtiments à usage commercial, dès lors qu'elle en est séparée par des parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que le projet impacte autant la parcelle en abattant des arbres et éliminant l'ensemble de la pleine terre de la parcelle ". 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005308_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
terrain sis 179 boulevard Clémenceau, sur une parcelle cadastrée BD96.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500449_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres, survenus sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au demeurant, les véhicules peuvent pénétrer sur le terrain en marche arrière pour ensuite sortir en marche avant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105392_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En outre, hormis une promesse d'embauche datée du 12 mars 2021 pour un emploi de secrétaire, l'intéressée ne justifie d'aucune intégration sociale et professionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une délibération du 14 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) a approuvé son projet de territoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, ceux-ci continuent néanmoins d'investir la parcelle n° 2066.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407351_20250804
4 août 2025
4 août 2025
n°s 1, 3, 56, 58, 59, 71, 73 et section O n° 65, situées lieu-dit Château Sainte Mare des Genêts, sur le territoire de la commune de Cuges-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AL 322, il résulte toutefois des pièces du dossier qu'après que la commune ait admis en 1996 qu'elle n'était pas propriétaire de cette parcelle, Mme E, propriétaire de la parcelle limitrophe AL 1, a
Source officiellePage 31 sur 183