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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2417647_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2420486_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2223997_20231130
30 novembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2224192_20231130
DTA_2219099_20231130
Vu les pièces du dossier.
DTA_2223421_20231130
DTA_2500851_20250612
12 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212819_20221004
4 octobre 2022
DTA_2213768_20221018
18 octobre 2022
DTA_2208013_20240411
11 avril 2024
Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée La bouquinerie, représentée par Me Castéra, demande au
DTA_2322692_20250612
Ces pièces, produites par le DRIEETS en réponse à cette demande, ont été enregistrées le 10 février 2025.
8e Section - MESD
DTA_2315461_20230804
4 août 2023
DTA_2316526_20231031
31 octobre 2023
4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
DTA_2303247_20230509
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2214551_20221102
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
DTA_2216590_20221115
15 novembre 2022
DTA_2206462_20240613
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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