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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508518_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
G D représenté par la Selarl Rouanet avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2025 de la directrice territoriale
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506234_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme D A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507743_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301978_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Romanet-Duteil, avocate de Mme D, qui précise que cette dernière, sans être mariée, est unie à une ressortissante espagnole sous un régime
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305710_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle a obtenu une licence en Sciences du Langage à l'université de Paris Nanterre et s'est inscrite en master de " Digital Business Developer " dans l'établissement " Rocket School " de Paris (75018).
Source officielle3ème chambre
DTA_2305137_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois et lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401733_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206530_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A C représentée par Me Roilette, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleChambre 3
DTA_2202763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Seule la manœuvre du robinet d'arrêt avant compteur est tolérée pour des mises en vidange d'installation lors de période de gel ou d'absence prolongée ou pour des opérations d'entretien. / (…) / Toute
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Toutefois, au regard des seules pièces qu'il verse au dossier, incluant une facture de plomberie du 30 juillet 2021 relative au remplacement de cinq robinets de radiateur avec pose de têtes thermostatiques
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205691_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté en dernier lieu par Me Roquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, ou à défaut de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
dispositions de l'article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales ; - le 27 mai 2021, un procès-verbal de constat a été dressé à l'occasion de la restitution du bâtiment par Me Sagarciaque-Rochette
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123526_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B C, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206281_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
G E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102252_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518 avenue de champ rouget sont déductibles de leurs revenus fonciers en application des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104057_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M et Mme A et Zane C, représentés par Me Roilette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500108_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412569_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Une décision de sortie du lieu d'hébergement de La Rochette lui a été notifiée le 23 août 2024, lui donnant jusqu'au 1er octobre 2024 pour le quitter. 5 Madame B se maintenant ainsi dans un lieu d'hébergement
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