Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné Mme Tomi en application de l’article L511-2 du code de justice administrative en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M A...

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Ramsamy, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon pour la commune du Tampon.

Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) de requalifier la résiliation du marché public de fourniture, livraison et mise en service de véhicules pour l’acquisition de véhicules à hydrogène de 26 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

rejetant implicitement leur demande du 27 janvier 2023 tendant à ce que soit prononcée, au titre de ses pouvoirs de police générale, une mesure d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - elle est caractérisée dans la mesure où la circulation d'engins de chantier de gros tonnage (plus de 50 tonnes) sur le chemin litigieux fait courir

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, portant sur l'exploitation d'une unité de méthanisation d'une capacité de 59 tonnes

situé au lieu-dit " Le Petit-Boulay " sur le territoire de la commune de Beaumont-Lousetault et qu'elle entend augmenter ce volume de stockage à 470 tonnes au regard de l'augmentation de sa production

cela ressort de son mémoire technique, prévu pour la démolition du parapet existant et de la tête de mur, mais également pour l'enlèvement des matériaux de remplissage, l'utilisation d'une pelle de 14 tonnes

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; - l'enlèvement de l'Algeco est devenu impossible dès lors que l'accès au lieu-dit " Vers le Col " est désormais interdit aux véhicules de plus de 15 tonnes

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; - l'enlèvement de l'Algeco est devenu impossible dès lors que l'accès au lieu-dit " Vers le Col " est désormais interdit aux véhicules de plus de 15 tonnes

et des camions de plus de 16 tonnes et ne concerne ni les services après-vente, ni les autres services ; - les articles de presse dont se prévaut la préfecture ne concernent pas le marché français ;

et des camions de plus de 16 tonnes et ne concerne ni les services après-vente, ni les autres services ; - les articles de presse dont se prévaut la préfecture ne concernent pas le marché français ;

et des camions de plus de 16 tonnes, et ne concerne ni les services après-vente, ni les autres services ; - les articles de presse dont se prévaut la préfecture ne concernent pas le marché français et

, à compter de l'année 2007, a exploité irrégulièrement, sans déclaration ni autorisation, sur le territoire de la commune de Viam (Corrèze), des terrains sur lesquels elle a stocké des milliers de tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de