non rémunéré, à hauteur de 52 856,58 euros, n'est pas fondé dès lors que ces travaux ont été réalisés de manière irrégulière ; - les préjudices allégués tirés de l'intervention d'un bureau d'étude technique

fondée ; l'intéressée a été rémunérée par le CESU depuis le mois d'avril 2013 et ne l'a pas déclaré ; elle a perçu des aides financières non déclarées ; elle a quitté le territoire national pour l'Arménie

En deuxième lieu, si, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation

B dès lors qu'il a été placé en congé de longue maladie rémunéré à plein traitement du 6 janvier 2021 au 5 juillet 2022 par arrêtés du 18 mars 2022, puis en congé de longue durée rémunéré à plein traitement

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

réalisées non rémunérées ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser une somme en réparation de ses préjudices ; 3°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser une indemnité

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

attestation de la régularité de son séjour, et vient de lui faire perdre son emploi, qu'il espère pouvoir récupérer en produisant un récépissé.

sa disposition s'agissant des salariés non administratifs, en ne tenant pas compte de l'absence de sanction pour travail dissimulé, démontrant un décompte du temps de travail conforme aux dispositions

En outre, la mesure de protection consistant à suspendre le contrat de travail des personnels non vaccinés, universellement appliquée, dans le cadre d'une obligation légale et au nom de la solidarité sociale

applicable au litige : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées

Dès lors, et en l'absence de péril grave avéré, les conclusions de M.

de 813 euros et en 2016 pour une rémunération de 854 euros, qu'il a en outre été employé par le comité central d'entreprise d'Air France en 2016 pour une rémunération de 592 euros.

En l'absence de service fait, M. A ne peut prétendre au rappel de rémunération pour cette période.

rémunération de ses jours de congés non soldés, la région de la Guadeloupe a commis des fautes en lien direct avec le préjudice moral qu'il a subi.

avenant à son contrat de travail, modifiant ses horaires de travail et légèrement son temps de travail (25h par semaine) mais pas son lieu de travail : elle était chargée de l'accueil du public au site

à plein traitement à l'exception des périodes allant du 16 au 31 août 2019 inclus et du 1er au 16 octobre 2019 inclus qui ont été rémunérées à demi traitement.

Les heures de travail effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des périodes de garde et comprises dans leur temps d’équivalence au décompte annuel du temps de travail sont rémunérées

; l'avenant n° 5 a déjà indemnisé de manière forfaitaire à hauteur de 39 300 euros HT la modification du phasage des travaux ; le marché exclut expressément toute rémunération supplémentaire relative

Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages correspondants ".