Il fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté, dès lors que la requête a été introduite plus de deux mois après la notification en recommandé avec accusé de réception du 6 juillet

A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités allemandes

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - le requérant ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - les moyens ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 31 mars 2025, la préfète de l’Essonne a obligé M.

En outre, sa saisine est tardive et il n'explique pas le délai mis à saisir le juge ; - Aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux.

de la requête en raison de sa tardiveté.

des conclusions à fin d'indemnisation, en raison de leur tardiveté.

, de sorte que la présente requête est tardive.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines a décidé du transfert de M.

Il ressort des pièces du dossier que, par des arrêtés du 8 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a d’une part obligé M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 30 décembre 2025, le préfet de la Seine Saint-Denis a obligé M.

Sur l'irrecevabilité des conclusions subsidiaire à fin de suspension des arrêtés du 25 novembre 2024 et 28 janvier 2025 : 11. Si M.

Cet arrêté a été transmis au préfet de la Haute-Garonne le 28 avril 2021.

Les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité, du fait de leur tardiveté, des conclusions dirigées contre l'arrêté

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de la Haute-Garonne : En ce qui concerne la tardiveté du recours : 2.

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les conclusions en annulation du titre de perception sont mal dirigées.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - l'ordonnance n° 2401335 en date du 5 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -

Il soutient que : - il est recevable à attaquer l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français, sa requête n'est pas tardive en l'absence de notification, par la préfecture, de l'arrêté

de la requête ou sur le moyen tiré de de l'irrecevabilité des conclusions du requérant tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne aurait prononcé à son

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction administrative du territoire français.