A B, représenté par Me Vasconi, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé.

A B, représenté par Me Ortega, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° 2023-30-231/BEA du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

A D, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

B A, représenté par Me Mazardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021, par lequel le président d'Orléans Métropole a prononcé à son encontre

E C, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de

C G demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

A..., représenté par Me Gonnord, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a ordonné son expulsion

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2404873 du 21 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté.

La présidente du tribunal administratif a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

B E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

et de faire droit à ses demandes ou de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction ; 3°) à titre principal, d'annuler la décision, par laquelle le président de l'université de Pau et des pays de

Il été condamné le 16 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Paris pour recel de bien provenant de vol, puis le 3 novembre 2014 par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de port

B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 mai 2024

D..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; c) d'un conseiller de tribunal administratif.

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le