A C demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une résidence secondaire située 1127 chemin de

magistrat à la retraite, il exerce une activité libérale qui n'était pas soumise à l'obligation d'inscription au registre des immatriculations jusqu'au 1er janvier 2023, et qu'il ne peut dès lors être assujetti

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a assujetti le requérant à la taxe sur les logements vacants au titre de l’année en litige. 6. Par suite, M.

n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

que : - elle est propriétaire d'une maison abandonnée et non meublée faisant l'objet de travaux de rénovation excédant plus de 25 % de sa valeur pour la rendre habitable ; - elle n'a pas été assujettie

Jbara a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que la décharge de la majoration de 40 % des droits pour manquement délibéré.

n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

enregistrée le 4 décembre 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sqytaxi demande au tribunal la décharge de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société civile immobilière (SCI) FP demande l'annulation de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie

enregistrée le 15 novembre 2021, la société civile immobilière Lisnoe doit être regardée comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2022 pour des biens sis 6 rue Jean

Elle soutient qu’elle a déménagé du logement pour lequel elle a été assujetti à cette contribution et qu’elle n’a pas les moyens de régler cette dette.

requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 28 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans

Mme B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020. 2.

comme demandant au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à laquelle elle a été assujettie

Tous, représentée par la SELARL Cabinet Roumagnac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels elle a été assujettie