Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Considérant ce qui suit : Par une décision en date du 21 février 2024, le chef d’établissement du centre pénitentiaire (CP) de Marseille-Baumettes a prononcé la prolongation, jusqu’au 23 mars 2024,

, la juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction après appel de l’affaire à l’audience en application de l’article R. 776-26 du code de justice administrative.

En application des articles R. 776-13-2 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que : - aucune décision de refus de titre de séjour n'est intervenue sur la demande présentée par la requérante dès lors qu'elle s'est vue remettre une attestation de prolongation d'instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée, l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après l'appel de l'affaire à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée par Me Opyrchal pour M. B a été enregistrée le 17 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 22 mai 2024 Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de retour sur le territoire français, au motif que les prolongations d’interdiction de retour sur le territoire français successivement prononcées à l’encontre de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, Mme B...

Ces faits ont conduit à la mise à l'isolement du requérant, prononcée par une décision du 7 décembre 2018, puis à la prolongation de cette mesure par une décision du 26 février 2019, lesquelles ont a fait

Ces faits ont conduit à la mise à l'isolement du requérant, prononcée par une décision du 7 décembre 2018, puis à la prolongation de cette mesure par une décision du 26 février 2019, lesquelles ont a fait

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.