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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309978_20241107
7 novembre 2024
Par un acte, enregistré le 9 septembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Laporte, informe le tribunal qu'elle a obtenu sa carte de résident et qu'elle maintient ses conclusions sur le fondement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410216_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, l’association Juristes pour l’enfance présente un désistement d’instance de sa requête à la condition que la HAS se désiste de ses conclusions présentées sur
DTA_2502577_20250312
12 mars 2025
principales de la requête et demande le rejet des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300456_20240112
12 janvier 2024
Par un acte enregistré le 24 novembre 2023, l'association Entre bois, champs et villages déclare se désister de sa requête sauf en ce qui concerne ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201369_20220704
4 juillet 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603140_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2026, le préfet du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.761-
ORTA_2401099_20240131
31 janvier 2024
B déclare maintenir ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405396_20240909
9 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2303627_20230831
31 août 2023
Par un acte, enregistré le 15 mai 2023, Mme A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100094_20230818
18 août 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, Mme A demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants et de l'abandon de ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2312260_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel et la société Duval Développement Ile-de-France précisent se désister de leurs conclusions formées sur le fondement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003518_20240806
6 août 2024
B déclare maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2020.
ORTA_2301794_20230322
22 mars 2023
C et Mme E se désistent de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative et maintiennent leurs conclusions au titre des frais exposés.
2ème chambre
DTA_2103123_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire non communiqué enregistré le 21 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code
ORTA_2103806_20230216
16 février 2023
relatives à la reprise des relations contractuelles, et entend maintenir les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2306177_20231031
31 octobre 2023
B a indiqué maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2520808_20260119
19 janvier 2026
Dans le dernier état de ses écritures, Mme A... conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions fondées sur les articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2401837_20240329
29 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2311356_20231016
16 octobre 2023
DTA_2207185_20221115
15 novembre 2022
aux fins de suspension de la décision du 29 août 2022 et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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