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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400302_20240902
2 septembre 2024
A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2024, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont abrogé, à
CH 2 JU
DTA_2200758_20230421
21 avril 2023
En outre, le conseil d'administration qui a débattu de cette question, a décidé de suivre la proposition émise par Mme B.
2ème chambre
DTA_2301394_20251021
21 octobre 2025
Par suite, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que le président du conseil d’administration du SDIS de l’Orne a décidé de suspendre M.
2ème Chambre
DTA_2004304_20230619
19 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 322-26 du code de l'environnement, " le conseil d'administration [du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres] règle par ses délibérations les
6ème chambre
DTA_2105615_20231102
2 novembre 2023
Elle soutient que : - la directrice de l'AFPA n'était pas compétente pour lancer la procédure de passation du marché et signer celui-ci en l'absence de délibération du conseil d'administration ; -
DTA_1906449_20230404
4 avril 2023
Ce dernier doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision ainsi que celle des dispositions des articles 15 et 19 de la délibération du conseil d'administration de l'Université du 14 décembre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2403383_20260306
6 mars 2026
Par une décision du 7 novembre 2022, le président du conseil d’administration de l’INFN a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
redevance, l'avis du service des domaines du 26 juin 2018 et les avis du conseil d'administration de l'établissement scolaire du 18 novembre 2020 ainsi que celui du 25 octobre 2021 ; 3°) d'annuler la
DTA_2400535_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et
4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
Le 24 juin 2019, le conseil d'administration du collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), a approuvé à l'unanimité de ses membres le projet dit " G " comprenant notamment la peinture
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402131_20250711
11 juillet 2025
A Costille, représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DTA_2400331_20250505
5 mai 2025
Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté
DTA_2400314_20250505
6ème Chambre
DTA_1901078_20221129
29 novembre 2022
Par une délibération n° 2018-13 du 1er mars 2018, le conseil d'administration du CIAS a approuvé le document unique de délégation au directeur du CIAS.
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
des gardes de la chaîne de commandement ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Marne d'abroger cette délibération dans un délai
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524933_20250922
22 septembre 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le conseil
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
L’arrêté du 16 mars 2026 portant recevabilité des listes de candidates et candidats pour les élections partielles des représentantes et représentant des usagères et usagers au conseil d’administration
Juge unique chambre 4
DTA_2002308_20220713
13 juillet 2022
le conseil d'administration, sur avis de la Commission d'études et développement de la formation permanente, s'appliquant aux demandes de prise en charge financière de bilans de compétences, d'actions
8ème chambre
DTA_2401262_20251205
5 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 de la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours portant
4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
Par l'arrêté litigieux du 28 juin 2021, le président du conseil d'administration a prononcé à l'encontre de M.
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