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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400302_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2024, par lequel le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont abrogé, à

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200758_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En outre, le conseil d'administration qui a débattu de cette question, a décidé de suivre la proposition émise par Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301394_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que le président du conseil d’administration du SDIS de l’Orne a décidé de suspendre M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 322-26 du code de l'environnement, " le conseil d'administration [du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres] règle par ses délibérations les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105615_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - la directrice de l'AFPA n'était pas compétente pour lancer la procédure de passation du marché et signer celui-ci en l'absence de délibération du conseil d'administration ; -

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906449_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce dernier doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision ainsi que celle des dispositions des articles 15 et 19 de la délibération du conseil d'administration de l'Université du 14 décembre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2403383_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 7 novembre 2022, le président du conseil d’administration de l’INFN a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201329_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

redevance, l'avis du service des domaines du 26 juin 2018 et les avis du conseil d'administration de l'établissement scolaire du 18 novembre 2020 ainsi que celui du 25 octobre 2021 ; 3°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2018190_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 24 juin 2019, le conseil d'administration du collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), a approuvé à l'unanimité de ses membres le projet dit " G " comprenant notamment la peinture

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402131_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A Costille, représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901078_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une délibération n° 2018-13 du 1er mars 2018, le conseil d'administration du CIAS a approuvé le document unique de délégation au directeur du CIAS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

des gardes de la chaîne de commandement ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Marne d'abroger cette délibération dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524933_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le conseil

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601099_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

L’arrêté du 16 mars 2026 portant recevabilité des listes de candidates et candidats pour les élections partielles des représentantes et représentant des usagères et usagers au conseil d’administration

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2002308_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le conseil d'administration, sur avis de la Commission d'études et développement de la formation permanente, s'appliquant aux demandes de prise en charge financière de bilans de compétences, d'actions

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TA

8ème chambre

DTA_2401262_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 de la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours portant

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103269_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par l'arrêté litigieux du 28 juin 2021, le président du conseil d'administration a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle

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