Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme D.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lahmar et les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

médicale, le 20 avril 2017, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) Elle soutient que l'expertise est utile pour déterminer l'origine des complications qu'elle a subies au cours

B a été condamné par la cour d'appel de Rennes le 28 avril 2023 sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

C A, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, nommé à ces fonctions F un décret du 24 juillet 2019

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, - et les observations de Me Ahdjila, représentant M.

B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (

Mme A C, inspecteur de l'éducation nationale, en fonction à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire sur la circonscription de Tours Nord Sud a été

Par un courrier du 14 février 2020, reçu le 17 février 2020, l'intéressé a formé un recours gracieux contre cette décision.

La fille de l'intéressé a fait état de coups et blessures, corroborés par le rapport médico-judiciaire fixant une incapacité permanente totale de 10 jours à cette dernière.

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 30 octobre 2015 puis son recours contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile

D’autre part, aux termes de l’article R. 40-23 du code de procédure pénale : « Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est

volontaire en présence de mineur de moins de 15 ans avec incapacité inférieure à huit jours.

Le recours formé par l'intéressé contre cette décision a été rejeté par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 7 octobre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Raveneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

hospitalier de Pau et sur l’évaluation des préjudices qui en ont découlé au contradictoire du dit centre hospitalier, de la caisse primaire d’assurances maladie de la Haute-Garonne et de l’office national

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.