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234 424 résultats pour « décision de juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510906_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une décision en date du 16 septembre 2025 favorable à la demande de la requérante, et une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507985_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513257_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500675_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304807_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504191_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606485_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

la juridiction compétente ou son président (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514618_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536934_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209158_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300547_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513575_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603590_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400995_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524910_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408660_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518276_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501191_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402226_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C demandent la suspension de l'exécution de cette dernière décision. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle

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