CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2312087_20231121
21 novembre 2023
En l'espèce, il résulte des mentions de la décision attaquée que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à un examen complet de la situation de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503162_20250527
27 mai 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2300563_20230607
7 juin 2023
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2023. Par suite, il n'y a pas lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 3.
DTA_2501488_20250312
12 mars 2025
C F demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
2ème Chambre (J.U)
DTA_2216830_20230208
8 février 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter
10ème chambre
DTA_2115602_20220920
20 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 28 février 2022, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2408565_20260107
7 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2024.
DTA_2308240_20230726
26 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait procédé à la rétention du passeport de M. B.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506433_20250917
17 septembre 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2307688_20231114
14 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M. B a été rejetée par une décision du 2 mars 2023 de la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2202976_20220705
5 juillet 2022
B F, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506645_20250604
4 juin 2025
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles le
1ère Chambre
DTA_2103539_20230210
10 février 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2416090_20251029
29 octobre 2025
E... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 19 mai 2025, les conclusions tendant à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle sont devenues sans
6ème chambre
DTA_2203674_20230524
24 mai 2023
Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 2 mai 2022.
DTA_2521791_20251231
31 décembre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1997 et entré en France le 2 août 2024, selon ses déclarations, a vu sa demande d’asile rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du
8ème chambre
DTA_2505940_20260415
15 avril 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2415545_20251104
4 novembre 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait omis de procéder à un examen circonstancié de la situation de M.
DTA_2300066_20230119
19 janvier 2023
pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2403352_20251104
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 janvier 2024. II.
Page 31 sur 4514