Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir une décision du 9 décembre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère aurait ordonné la fermeture administrative

, d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, le représentant de l'Etat dans la collectivité ou l'auteur du recours est tenu, à

A, représentant la préfecture du Tarn, - et les observations de M. C, représentant le département du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

B à régulariser sa requête en produisant le pouvoir spécial de son représentant. Vu les autres pièces du dossier.

d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, le représentant de l'Etat dans la collectivité ou l'auteur du recours

Il soutient que par décision du 19 janvier 2022, le ministre du travail a retiré sa décision implicite, a annulé la décision du 6 mai 2021 de l'inspectrice du travail et autorisé son licenciement.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Munseke Badjika substituant Me Gillet Hauquier, représentant M.

A représentait une menace à l'ordre public.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, - et les observations de Me Assor-Doukhan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gueguen ; - les observations de Me Faivre, avocate de permanence, représentant M.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ () ". 5.

titulaires et de deux représentants suppléants du département, de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants d'associations représentant respectivement les personnes âgées et les

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur ce recours gracieux.

Il soutient que : - le maire de Mauléon-Licharre était incompétent pour prendre la décision attaquée ; - cette décision n'entre pas dans le champ de l'une des compétences des communes ; - elle porte

du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

à l'Assemblée de la Polynésie française ; - ce choix crée une rupture d'égalité entre représentants à l'Assemblée relevant d'un statut de fonctionnaire d'Etat.

Ont été élus comme représentants titulaires au syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, M. B H, M. C J et Mme K R et comme représentantes suppléantes, Mme D L, Mme M F et Mme P E.