Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques

A... épouse F... tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la maire de la commune de Genech ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de M.

Mme D, ressortissante de nationalité marocaine née le 18 janvier 1978, déclare résider habituellement en France depuis la fin de l'année 2017.

D, ressortissant espagnol né le 2 février 1989, déclare être arrivé en France en octobre 2019.

C, qui déclare être entré en France au début de l'année 2024 et qui a fait l'objet de l'arrêté attaqué portant obligation de quitter le territoire français le 5 février 2024, ne peut utilement se prévaloir

B a été déclarée caduque par décision du 18 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

. / Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. (…) » ; 3.

janvier 2022 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes

sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant

Il est également constant que Mme C... a présenté un cancer hormono dépendant en 2014 alors qu’elle était âgée de 55 ans.

En premier lieu, les autorités diplomatiques ou consulaires chargées de l'examen des demandes de visa ne peuvent refuser la délivrance d'un visa de long séjour au descendant de moins de vingt-et-un ans

B, ressortissant togolais né le 15 mars 1986, déclare être entré en France le 26 décembre 2017 muni d'un visa Schengen valable du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 pour rendre visite à sa famille.

D..., ressortissant roumain né le 12 février 2002, est entré sur le territoire français en 2012 selon ses déclarations.

H A, ressortissant de nationalité tunisienne, déclare être entré en France le 16 février 2021. M.

D et Mme C épouse D, ressortissants algériens, ont séjourné en France à plusieurs reprises, selon leurs déclarations, en 2015, 2016, 2018 et 2019 et sont entrés en dernier lieu sur le territoire national

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Charmille, représenté par le SELAS Lantero et associés

Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, Mme E déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Cigales, représenté par Me Thierry Gasquet, demande au tribunal :

A a déclaré se désister purement et simplement de la requête qu'elle avait introduite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B déclare se désister de sa requête.