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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510515_20260216
16 février 2026
Le 4 février 2025, une fistule ano-vulvaire antérieure, sans atteinte de la face postérieure du vagin ni de l’appareil sphinctérien est diagnostiquée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503191_20250916
16 septembre 2025
s'est aggravé et elle a été admise aux urgences une seconde fois ; une prise en charge endoscopique au bloc était prescrite, l'enfant étant transféré en réanimation jusqu'au 25 août 2016 ; il était diagnostiqué
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
2024, elle a été admise au service des urgences du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, à la suite d’une chute ; une luxation antéro-interne de l’épaule droite avec fracture du trochiter a été diagnostiquée
3ème chambre
DTA_2301548_20260423
23 avril 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.(…) ». 3.
DTA_2301606_20230531
31 mai 2023
D a présenté une douleur continue dans le bras droit et s'est présenté au centre hospitalier Alpes Léman le 2 mars 2022 où une thrombose sur la longueur de l'artère radiale lui est diagnostiquée et pour
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
A soutient que : - le CH de Grasse décidera de le plâtrer avec un contrôle à réaliser le 6 avril 2012 ; - en mai 2012 a été diagnostiqué un cal vicieux dû au plâtre, la consolidation engendrée par
DTA_2207054_20221128
28 novembre 2022
vaginale nécessitant une suture ; - elle a par la suite éprouvé des douleurs intenses et persistantes au niveau vulvaire et vaginal majorées par l'assise ; - six mois plus tard, il lui a été diagnostiqué
2ème chambre
DTA_2024138_20221003
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute
2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
Un diagnostic de narcolepsie avec cataplexie a été posé le 12 novembre 2012. M. D C, ses parents, M. E C et Mme F C et son frère, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202180_20230111
11 janvier 2023
Un diagnostic de probable gastroparésie idiopéthique a été retenu en 2006 par le professeur B, de l'hôpital Saint André, avec une indication d'opération de stimulation gastrique par pacing, mis en place
5ème Chambre
DTA_2102231_20241114
14 novembre 2024
Il soutient que : - le diagnostic clinique a été correctement apprécié lors de l'admission de Mme F ; - la prise en charge était adaptée compte tenu de la mutation prévue dans la clinique du Sermay
6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., à qui a été diagnostiquée une tumeur vésicale latérale gauche, a subi une première intervention chirurgicale le 6 novembre 2012 consistant en la résection de la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
, puis une seconde échographie le 26 janvier 2022 ; de nombreux examens et consultations se sont alors enchainés à compter de février 2022 ; une biopsie du foie a été réalisée le 9 mai 2023 ; le diagnostic
1ère chambre
DTA_2300545_20250708
8 juillet 2025
. ; - les dommages subis sont en relation avec un acte de prévention, de diagnostic et de soins pratiqué au sein du centre hospitalier de Châteauroux, qui a entraîné des conséquences plus graves qu’en
DTA_2301301_20230407
7 avril 2023
l'appui de son recours gracieux les résultats de tests effectués le 18 novembre 2022, excluant toute infection à la tuberculose bovine pour ses deux bovins ; - la mesure, qui prévoit l'abattage diagnostique
Reconduite à la frontière
DTA_2303579_20231103
3 novembre 2023
juin 2013 ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que tant le soutien apporté par son frère résidant en situation régulière en France que les investigations à visée diagnostique
4ème Chambre
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
ce diagnostic.
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
la corticothérapie est interrompue ; - le 21 décembre 2023, un nettoyage chirurgical est réalisé à la Clinique Fontvert (SOS Main), au cours duquel un streptococcus pneumoniae (pneumocoque) est diagnostiqué
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (…) ». 6.
DTA_2301363_20250606
6 juin 2025
Le 10 août 2011, un lymphome folliculaire a été diagnostiqué à M. C.
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