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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501922_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... se prévaut de sa présence en France depuis 2021 et de sa relation avec son épouse depuis le 23 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201701_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201703_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208373_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402781_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par ailleurs, s'il soutient s'occuper des enfants mineurs de son épouse, nés d'une précédente union et qui vivent au domicile conjugal, il ne démontre pas que sa présence à leurs côtés serait indispensable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420086_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303120_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100530_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 avril, 25 mai et 8 juillet 2021 et 20 et 24 octobre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511401_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511875_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

H a été placé en garde-à-vue le 2 juin 2025 pour violences conjugales pour avoir frappé au visage son épouse, puis a fait l'objet, le 3 juin suivant, d'un procès-verbal de convocation devant le tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200952_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D fait état de sa qualité de conjoint d'une ressortissante française qu'il a épousée en 2017, de ce qu'il réside au domicile conjugal depuis trois ans et enfin de ce que les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514831_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Son époux recevrait au domicile conjugal des membres de ce groupe criminel, les inviterait à abuser d'elle et lui aurait proposé de participer à ses activités criminelles en effectuant des livraisons de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, valable du 21 avril 2019 au 20 avril 2029, l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308199_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par la présente requête, Mme B épouse A D demande au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il refuse la délivrance d'un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403541_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B à une peine de huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 2 ans avec exécution provisoire, et avec interdiction de se présenter au domicile de son épouse, pour des faits de violences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202913_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il en ressort également que le requérant a exercé des violences conjugales à l'encontre de son épouse le 9 octobre 2020 et que la communauté de vie a cessé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309386_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

L'autorité préfectorale verse également au débat le procès-verbal de la visite domiciliaire effectuée par les services de la DSP de Lyon au domicile conjugal du couple le 21 avril 2023 à 8 heures 25, à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308061_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - l'illégalité de la précédente décision prive de base légale la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304259_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En l'espèce, Mme C A épouse B a quitté Toulon avec son fils, âgé de 27 ans et en situation de handicap moteur et cognitif, afin d'échapper à des violences conjugales.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302692_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 février 2023 et le 21 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Deat-Pareti, demande au tribunal :

Source officielle

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