CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 174 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises par le centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon, notamment une erreur, une négligence ou un manquement

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319103_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - la commission de discipline des conducteurs de taxi a été irrégulièrement consultée dès lors que le procès-verbal ne comprend pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100186_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'exécution du chantier du fait de la survenue de l'épidémie de Covid 19 ne peut être assimilée à une mesure d'ajournement prise par le maître d'ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201671_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme A soutient d'une part que la mesure d'expertise sollicitée est utile à la contestation de la sanction d'exclusion temporaire de fonction de deux ans dont elle a fait l'objet le 5 mai 2022, dont la

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001650_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

fait dénoncé ayant conduit au déclenchement de cette enquête n'est pas davantage de nature à caractériser un manquement au devoir d'impartialité ou une méconnaissance du principe du contradictoire dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302913_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B au centre hospitalier universitaire de Bordeaux; rechercher si les interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306576_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906697_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

- l'accident est imputable aux fautes de conduite de Mme B et du scootériste ; - les préjudices relevés E la juridiction judiciaire ne lui sont pas opposables dès lors qu'elle n'a pas été attraite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215719_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106787_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Si le défaut de surveillance et le fait d'avoir dit exclusivement à ses collègues " remplacez-moi ou je les défonce ", reconnus par Mme C, constituent des fautes de nature à justifier une sanction, il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105988_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202709_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que la préfète du Gard a suspendu le permis de conduire de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " La valeur professionnelle des fonctionnaires fait l'objet d'une appréciation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004247_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103551_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103828_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103830_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210622_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... qui n’est pas directement et exclusivement affecté à ces opérations doivent être prises en compte dans la base du crédit d’impôt recherche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

" du critère " modulation des cycles et conditions de travail " est illégal dès lors qu'il ne peut être rattaché aux sujétions particulières définies par l'article 2 du décret n° 2001-623, ou aux facteurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001611_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

décret en Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude professionnelle, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d'honorabilité professionnelle ".

Source officielle

Page 31 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.