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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises par le centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon, notamment une erreur, une négligence ou un manquement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2319103_20250214
14 février 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - la commission de discipline des conducteurs de taxi a été irrégulièrement consultée dès lors que le procès-verbal ne comprend pas
1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
l'exécution du chantier du fait de la survenue de l'épidémie de Covid 19 ne peut être assimilée à une mesure d'ajournement prise par le maître d'ouvrage.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201671_20230104
4 janvier 2023
Mme A soutient d'une part que la mesure d'expertise sollicitée est utile à la contestation de la sanction d'exclusion temporaire de fonction de deux ans dont elle a fait l'objet le 5 mai 2022, dont la
chambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
fait dénoncé ayant conduit au déclenchement de cette enquête n'est pas davantage de nature à caractériser un manquement au devoir d'impartialité ou une méconnaissance du principe du contradictoire dès
DTA_2302913_20231116
16 novembre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B au centre hospitalier universitaire de Bordeaux; rechercher si les interventions
DTA_2306576_20240320
20 mars 2024
D ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors
1ère Chambre
DTA_1906697_20221108
8 novembre 2022
- l'accident est imputable aux fautes de conduite de Mme B et du scootériste ; - les préjudices relevés E la juridiction judiciaire ne lui sont pas opposables dès lors qu'elle n'a pas été attraite
6ème Chambre
DTA_2215719_20250516
16 mai 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
DTA_2106787_20230404
4 avril 2023
Si le défaut de surveillance et le fait d'avoir dit exclusivement à ses collègues " remplacez-moi ou je les défonce ", reconnus par Mme C, constituent des fautes de nature à justifier une sanction, il
5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2202709_20220919
19 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la préfète du Gard a suspendu le permis de conduire de M.
2ème chambre
DTA_2101582_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " La valeur professionnelle des fonctionnaires fait l'objet d'une appréciation
DTA_2004247_20240129
29 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 10.
3ème chambre
DTA_2103551_20240311
11 mars 2024
La société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2011, 2012 et 2013.
DTA_2103828_20240311
DTA_2103830_20240311
DTA_2210622_20260304
4 mars 2026
A... qui n’est pas directement et exclusivement affecté à ces opérations doivent être prises en compte dans la base du crédit d’impôt recherche.
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
" du critère " modulation des cycles et conditions de travail " est illégal dès lors qu'il ne peut être rattaché aux sujétions particulières définies par l'article 2 du décret n° 2001-623, ou aux facteurs
2ème Chambre
DTA_2001611_20230323
23 mars 2023
décret en Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude professionnelle, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d'honorabilité professionnelle ".
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