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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202235_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500192_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025, la requête, enregistrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a accordé à la société par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC9 du règlement du POS de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat doit être écarté. 12.
Source officielleChambre 3
DTA_2201639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301861_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302006_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un second arrêté en date du 12 juillet 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a suspendu, à titre conservatoire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302079_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600904_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une décision du 5 janvier 2026, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 2
DTA_2200535_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 3
DTA_2200730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200842_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2102160_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand en qualité de sage-femme.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513293_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Guérault, demande à la cour administrative d’appel de Lyon : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2501732 du 3 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503799_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de congés de longue maladie à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224372_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 10 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401024_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A B demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au bâtonnier de Clermont-Ferrand, au conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500111_20250807
7 août 2025
7 août 2025
enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Marius Loiacono, demande au tribunal : 1°) de juger entièrement responsable le centre hospitalier universitaire Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302983_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302984_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand
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