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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 2 août 2024, le collectif Stop LGV Sud Sainte Baume, l'association Bio consom'acteurs mer Estérel, l'association
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne les horaires de travail : 15.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516025_20260105
5 janvier 2026
H... l’hôpital Robert Debré aurait pu engager rapidement une action corrective qui aurait évité les complications qui ont suivi ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements
4ème Chambre
DTA_2303122_20251204
4 décembre 2025
En retenant un salaire horaire moyen de 13 euros, tenant compte des charges sociales, le montant de l’indemnité correspondant à un tel coût doit être évalué à la somme de 16 024 euros.
3ème Chambre
DTA_2212815_20250819
19 août 2025
ou bien pour faire face soit à des manifestations imprévisibles des infirmités ou de l'affection dont le pensionné est atteint, soit à des soins dont l'accomplissement ne peut être subordonné à un horaire
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA), que l'activité de ramassage de volaille relève du secteur agricole selon la nomenclature des activités françaises et qu'elle relève de la convention collective
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502678_20250605
5 juin 2025
scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301707_20240116
16 janvier 2024
l'action sociale et des familles : " La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif
ORTA_2303270_20240319
19 mars 2024
ORTA_2304927_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2401199_20240329
29 mars 2024
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202142_20220805
5 août 2022
Elle soutient que : Concernant l'urgence : - en raison de la période de congés annuels et des restrictions horaires imposées durant la période estivale, le délai de trois mois qui lui est imparti
ORTA_2600933_20260224
24 février 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405738_20250401
1 avril 2025
lesquels comprenaient la rénovation des bâtiments, les installations techniques ainsi que le renouvellement d'équipements de cuisine en cas de défectuosité) et de gestion du service de restauration collective
2ème chambre
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
Il ressort, en effet, de l'examen des pièces du dossier que la hauteur du bâtiment collectif principal, calculée selon les règles ci-dessus énoncées au point 8, s'élève à 11,17 m au lieu du maximum
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
D'autre part, le requérant soutient que l'article 3 du contrat proposé stipule un régime horaire d'une " durée hebdomadaire de travail de 37 heures et 30 minutes, compensé par 15 jours de réduction du
1 ère Chambre
DTA_2200206_20231025
25 octobre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2200157 du 16 septembre 2022 du président liquidant et taxant les frais et honoraires du Dr D, expert désigné par ordonnance de référé du 14 février 2022 ; - les autres pièces
3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
SCP Delvolvé - Trichet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil d'administration de la fondation Calvet leur a refusé le remboursement d'honoraires
DTA_2402503_20241119
19 novembre 2024
Article 4 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires
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