S'agissant d'une modalité opérationnelle de l'expertise, il appartient à l'expert désigné d'apprécier la nécessité d'y recourir.

expert, M.

rappelée aboutirait, à défaut de la constatation à due concurrence d’un tel profit, à ce que le contribuable soit imposé à l’impôt sur les sociétés sur une assiette plus réduite que celle sur laquelle

Par une ordonnance du 6 mai 2015, le juge des référés a désigné un nouvel expert, M. A, à fin de réaliser une nouvelle expertise. L'expert a déposé son rapport le 27 juin 2018. 2.

La requête a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français qui n'a pas produit d'observations dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

; l'expert a démontré la capacité de l'ouvrage d'atteindre les températures adéquates si bien que l'ouvrage ne peut être qualifié d'impropre à sa destination ; - la conception prévue par le CCTP et

Mme B a produit des pièces, enregistrées le 13 mai 2025, qui ont été communiquées. II.

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l’expert et de désigner

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 7. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Elle soutient qu'aucune partie ne demande sa condamnation et que l'expert judiciaire a exclu sa responsabilité.

Blanc à Saint-Ouen a produit une pièce le 29 janvier 2024, qui a été communiquée, et Mme G... et M. et Mme F... ont produit une pièce le 30 janvier 2024, qui a également été communiquée.

La société Centre de Véhicules d'Occasion France (CVO France) a pour activité " le négoce de tous véhicules automobiles, négoce à l'import-export de tous types de véhicules neufs et d'occasion, location

, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par

dans le délai imparti.

Si cette thrombose carotidienne n'a pas eu de conséquences neurologiques, elle représente, selon l'expert, la perte précieuse d'un axe vasculaire à destinée cérébrale représentant un tiers de la perfusion

La procédure a été communiquée à la SCI HBCR qui n'a pas produit d'observations.

Sur le bienfondé des impositions : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

Toutefois, ce montant devra être limité à la somme non contestée validée par l'expert de 315 328,29 euros TTC.

Par ailleurs, si le requérant soutient que ses séjours prolongés en République démocratique du Congo, où il a créé et dirige depuis 2014 une société spécialisée dans le commerce import-export, sont liés