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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100181_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 sont déductibles dans la limite de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300460_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'entreprise du Fenua " 342, soit 28,9% des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509486_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, d'une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318704_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il résulte des dispositions de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui instituent un recours administratif préalable obligatoire que la décision de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202376_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par dérogation, pour les petites entreprises au sens du Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 susvisé, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502806_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A soutient qu'il ne parvient pas à obtenir, en dépit de plusieurs demandes en ce sens, des services du préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'un document provisoire justifiant de son droit au séjour

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2016307_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C était contraint, au sens des dispositions précitées du 1° du II de l'article 1407 ter, de résider dans un lieu distinct de celui de son habitation principale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014397_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014547_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200471_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302309_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires des produits transformés qu'elle vend dans son établissement au sein des rayons boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, charcuterie et boucherie à la découpe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204042_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre, affecté au commandement du renseignement à Strasbourg, a été muté avec effet au 27 juillet 2020 au sein de la représentation du ministère de la défense au siège

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322536_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207489_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A défaut d’avoir procédé à une telle comparaison, le service n’est, en revanche, pas fondé à invoquer la présomption de transferts de bénéfices ainsi instituée mais doit, pour démontrer qu'une entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515073_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

, représenté par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126990_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () III. - La taxe est due : : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402299_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés les 8 avril, 2 et 26 mai 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303373_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A intègre les effectifs de cette société, son absence générant des difficultés de fonctionnement au sein de l'entreprise, une désorganisation du travail, une perte de chiffres d'affaires et une impossibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303375_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B intègre les effectifs de cette société, son absence générant des difficultés de fonctionnement au sein de l'entreprise, une désorganisation du travail, une perte de chiffres d'affaires et une impossibilité

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TA

5ème Chambre

DTA_1901176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au sein des dispositions citées au point 9 a été pris le 4 juin 2019.

Source officielle

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