Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201084_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005311_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Enfin, si l'hypothèse d'une anesthésie du troupeau est évoquée, elle ne paraît pas crédible concernant une vingtaine de bêtes qu'il est impossible de toutes endormir pour les transporter dans leur enclos
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2110957_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2000928_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101792_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400561_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400773_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête, analysés ci-dessus, ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400083_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400108_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400118_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400120_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400312_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313971_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, tels qu'énoncé dans les visas de cette ordonnance, ne paraît pas, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318654_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A l'appui de cette assertion, elle produit un courriel adressé à l'AP-HP le jour même pour s'émouvoir de cette absence et auquel aucune réponse ne paraît lui avoir été adressée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308425_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officiellePage 31 sur 579
PARAPHE SARL
30/06/2026
Voir →
Paraphernalia Distribution
21/06/2026
Voir →
Paraphe Studio
31/03/2026
Voir →
PARAPHE
29/03/2026
Voir →
Paraphe Studio
12/03/2026
Voir →