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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2108956_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009615_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504146_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Larmor-Plage, représentée par la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203352_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301629_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le plan des arbres à abattre et à planter du même permis, dénommé PCM-DG ANNEXE 01-1, indique le même nombre d'arbres à abattre. 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513312_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de 9 arbres pour 16 places de stationnement, alors que seulement la plantation de 3 arbres est requise, respecte l’article DG 2.4 des dispositions générales du règlement du PLUi, quand bien même les arbres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304186_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

est une place PMR ; - l'article 3.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone UAc est méconnu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202411_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

local d'urbanisme (PLU) qui impose le maintien des plantations existantes ; - le plan de l'état actuel du terrain et de ses abords ne répond pas aux exigences de l'article R. 441-4 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

local d’urbanisme relatives aux arbres et plantations ; - le projet méconnaît l’article B.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme applicable à toutes les zones ; - le projet méconnaît l’article

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105696_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

S'agissant du plan de masse : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300029_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

espaces libres et plantations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106985_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102989_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les constructions couvertes d'un toit plat ou à très faible pente devront s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit formé par un plan vertical de 3,00 mètres prolongé par un plan à 45° et limité à une hauteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En sixième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de masse indique précisément les modalités d’accès au tènement et aux places de stationnement.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309424_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603627_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

UI 15-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune en retenant un nombre de places de stationnement requis s’élevant à cinquante-neuf, nombre effectivement prévu dans le projet, le préfet n’

Source officielle

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SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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IPP PLANS

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100 % BONS PLANS

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PLANSPORTUGUESE

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