La société soutient que : - la procédure est irrégulière en raison du fait qu'elle a été menée à distance à partir du seul ficher des écritures comptables, faute de débat oral et contradictoire et parce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, M. C...

Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 5 septembre 2022, la société par actions simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par Me Harivel et Me Gobain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme G et J S, M. et Mme B D, M. E D, Mme I Y, Mme AL T, M. N A, Mme AG AD, M. AA T, M. et Mme AK et V H, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SARL Agrega, représentée par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2021 et le 9 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 octobre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 26 septembre 2024, le 10 février 2025 et le 13 mars 2025, l'association pour la défense et la protection de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2023, le 3 décembre 2023 et le 13 mars 2024, Mme G... C..., Mme H... E..., Mme F... B... et M. A...

Toutefois, conformément à des conditions particulières à établir selon la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, une exploitation peut être scindée en unités clairement distinctes ou en sites de

la plus haute est de niveau R+l, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m. / C la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 22 février 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 9 juin 2021, 18 mars 2022, 7 février 2023 et 1er mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M.