la requérante soutient qu'il n'est pas établi que la commission de réforme aurait disposé de l'intégralité de son dossier et notamment du rapport d'expertise établi le 17 avril 2021 par le médecin psychiatre

Le docteur B..., chirurgien digestif, a rendu son rapport le 14 septembre 2023, après s’être adjoint l’avis d’un sapiteur psychiatre, le docteur A....

d'une exceptionnelle gravité, que le rapport médical sur la base duquel le collège des médecins de l'OFII a rendu son avis, a été établi par un médecin généraliste et ostéopathe et non un médecin psychiatre

B... produit un rapport d’examen psychiatrique réalisé à sa demande le 8 juillet 2022 par un psychiatre concluant que « l’épisode d’allure anxio-dépressif réactionnel à un épuisement physique et psychique

Mme D a par ailleurs elle-même été hospitalisée au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier.

3°) d'enjoindre le directeur du centre hospitalier de Caen et le directeur du centre pénitentiaire de Caen-Ifs, à garantir sans délai et de manière effective, son examen médical par un médecin psychiatre

A C, lorsqu'il a tenté d'assassiner son épouse, présentait déjà des antécédents psychiatriques.

Les médecins-psychiatres l’ayant examiné ont relevé qu’il présentait des traits narcissiques et sociopathies de la personnalité, associés à des difficultés à se contrôler sur le plan émotionnel.

il a subi une transplantation rénale le 12 juillet 2019 ; il a subi de nombreuses opérations ; il présente un trouble anxiodépressif nécessitant un traitement médicamenteux adapté et a un suivi psychiatrique

insuffisamment motivée, dès lors que la préfète ne pouvait ignorer son état de fragilité psychique et psychologique ; - la préfète n’a pas pris en compte les observations relatives à son état de santé psychiatrique

Le médecin psychiatre en charge du suivi de l'intéressé indique, dans les attestations des 2 juillet 2021 et 17 août 2022 versées au débat, qu'il souffre de " douleurs morales ", a des idées suicidaires

situation de stress professionnel, à l'origine d'arrêt de travail jusqu'au 22 juin 2022 ; sa demande a été rejetée par une décision du 12 juillet 2022 ; elle produit un rapport établi par un médecin psychiatre

retrait des conditions d'accueil pour défaut de présence au rendez-vous doit prendre en compte les circonstances particulières du demandeur et notamment sa vulnérabilité ; il souffre d'une pathologie psychiatrique

Il se prévaut, par ailleurs, de certificats médicaux, datés des 21 janvier et 15 octobre 2013, attestant de ce qu’il a présenté une affection psychiatrique aigue en avril 2012, soit lors de sa sixième

hôpitaux à Angers, qui mentionne notamment que la requérante a été hospitalisée en psychiatrie du 25 au 30 mai 2022.

En outre, dans un compte-rendu de l'examen spécialisé dont a fait l'objet Mme A épouse B le 18 mai 2017, diligenté à la demande de son employeur, le médecin psychiatre, exerçant au centre hospitalier du

Par ailleurs, il ressort des termes du certificat médical établi par le docteur A, psychiatre, le 4 août 2021, postérieur à la décision attaquée mais s'inscrivant dans la continuité de la prise en charge

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 13 mars 2023 par le docteur A, médecin psychiatre, que le fils de l'épouse de M.

B fait valoir, au contraire, qu'il bénéficie d'un suivi médical en France pour des pathologiques orthopédiques, psychiatriques et respiratoires dont l'interruption aurait des conséquences graves pour sa

A un syndrome dépressif ayant nécessité dès le mois de mai 2020 une prise en charge psychiatrique régulière avec un traitement antidépresseur et anxiolitique.