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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201961_20230531
31 mai 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2202227_20230125
25 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2205993_20240124
24 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2205435_20240124
2ème chambre JU
DTA_2102121_20230831
31 août 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. F en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421429_20260306
6 mars 2026
A... a adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, une demande indemnitaire restée sans réponse.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
A... et Mme A..., représentés par la SELARL Audicit, demandent au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux
1ère chambre
DTA_2400167_20240607
7 juin 2024
A le dernier rapport d'inspection de chaque établissement d'expérimentation animale du département, d'autre part, a enjoint au préfet du Calvados de communiquer à M.
DTA_2202539_20230503
3 mai 2023
DTA_2105201_20230531
DTA_2205939_20230531
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501584_20250827
27 août 2025
de la défense dès lors qu'il n'est pas justifié de la transmission et de la prise en compte par le garde des sceaux, ministre de la justice, des observations qu'il a formulées lors de l'audience contradictoire
1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
l'étude HEA, il n'a commis aucune faute ; en outre, le rapport privé établi par le cabinet Saretec, mandaté par l'assureur des requérantes, n'est pas suffisamment précis pour permettre la condamnation
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
B... au titre des frais de justice sans faire état précisément des frais que l’Etat aurait exposés pour défendre à l’instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte Evolis
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
articles R. 351-3 et R. 312-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme B A.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205296_20221014
14 octobre 2022
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que le présent litige se rapporte au refus de Montpellier Méditerranée Métropole de réaliser des travaux de raccordement aux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
Celui-ci a rendu son rapport le 13 novembre 2023 en préconisant la réalisation de travaux conservatoires à un mois et des travaux complémentaires à six mois.
DTA_2203052_20231206
6 décembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2203082_20231206
3ème chambre
DTA_2313761_20250129
29 janvier 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
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