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677 résultats pour « recherche d'une clientèle comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

vers cette nouvelle solution que cette dernière a refusé jusqu'en juillet 2017, par crainte d'un impact négatif sur l'adoption de ses utilisateurs, alors que cet outil permet de rendre disponibles aux clients

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305628_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si l’acte fautif n’est pas la cause directe de l’accident, il lui appartient de rechercher, le cas échéant D..., si le dommage subi présente le caractère d’anormalité et de gravité requis par les dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102504_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme dispose que les projets de constructions doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104701_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

pour des faits postérieures au 20 septembre 2020 ; - la responsabilité de Man Truck et Bus Deutschlanc Gmhb ne peut être recherchée en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2020 ; - les

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302806_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301401_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

. / En cas d'escompte d'effet de commerce ou de transmission de créance, l'exigibilité intervient respectivement à la date du paiement de l'effet par le client ou à celle du paiement de la dette transmise

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

bien que le schéma d'application de la loi Littoral contenu dans le SCoT identifie la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Messanges comme une agglomération ou un village, ce document n'est pas compatible

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026434_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En neuvième lieu, aux termes de l'article UI 11 du règlement du PLU : " () tout projet devra tenir compte de l'intégration dans l'environnement immédiat et rechercher une unité de style, de forme, de volume

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111861_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, hébergement ; / 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

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TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En l’espèce, l’étude d’impact indique que le compost est repris par la coopérative Evel'Up ou vendu à des clients locaux situés dans un rayon de 15 km sans plus de précision.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206900_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100312_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La situation géographique des deux établissements est comparable, se situant dans le même quartier ouest de la ville, à 650 mètres l'un de l'autre.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416724_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Flandres à Sarcelles (Val-d'Oise), ensemble la décision du 4 septembre 2024 de rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au bailleur Seqens de lui attribuer un logement comparable

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TA

4ème chambre

DTA_2026553_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

titulaire Keolis Gep Vidal ; les documents de consultation prévoyaient la reprise de 58 conducteurs, toutefois le 28 août, ce chiffre était réduit à 19 conducteurs ; - elle a été contrainte de rechercher

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TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

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TA

7ème Chambre

DTA_2004612_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dans le cas où l'auteur de la facture est régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et se présente comme tel à ses clients, il appartient

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TA

4ème Chambre

DTA_2300461_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

dix ans, désormais forclos, que le caractère généralisé des désordres n'est pas établi et les décollements repérés n'affectant pas la totalité de la toiture ; - le CH de Cahors n'est pas fondé à rechercher

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TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

places de stationnement est insuffisant et le projet ne prévoit pas de places de stationnement réservées pour les personnes handicapées ; - l'objet social de l'établissement d'enseignement et de recherche

Source officielle

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