Par une décision du 15 novembre 2021 dont elle demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission au séjour. 2.

Par un arrêté du 9 mars 2023, dont Mme C demande l'annulation, le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

n'a pas donné suite aux demandes de pièces complémentaires alors que celui-ci atteste n'avoir reçu aucune demande en ce sens ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 435

interrégionale de la main d'œuvre étrangère alors que son employeur n'a jamais reçu de demande de pièces de cette dernière ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation notamment

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus de séjour.

B... demande au tribunal d’annuler le refus de visa de long séjour opposé à M. C... B.... Toutefois, M. A...

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Il soutient que : Sur l'urgence : - s'agissant d'un refus de renouvellement l'urgence est présumée ; - son employeur a suspendu son contrat de travail au 29 février 2024 ; - il se retrouve dans

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : M. E...

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat d'association.