CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 415 résultats pour « remplacement du délégué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2209368_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas établi que la délégation dont bénéficiait son signataire ait été régulièrement publiée, que cette délégation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2500561_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions aux fins d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, devenues sans objet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112398_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2122-17 du même code : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011795_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité du fait de l'impossibilité d'annuler et de remplacer la proposition de rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402781_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2019496_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le ministre délégué chargé des comptes publics a refusé de lui verser la prime de restructuration de service ; 2°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308848_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Selon ce même le règlement, le remblai correspond à « l’action de rehausser la terre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302297_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée émane d’une autorité incompétente faute de justification de la délégation régulièrement accordée à son signataire ; - le portail en litige ferme l’accès à sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200452_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la rectrice de l'académie de Besançon verse au dossier une délégation de signature du 8 avril 2020 n° BFC-2020-04-08-002 dont l'article 1er prévoit qu'une " délégation permanente de signature est donnée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106057_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100274_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

condamner la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) à lui verser la somme de 517 500 euros en indemnisation du manque à gagner subi du fait de son éviction du contrat de délégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

officiels et les délégués auprès du corps arbitral ; il résulte de ces dispositions que toute personne licenciée agissant en qualité de délégué est considérée comme officiel d'une rencontre ; au demeurant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205325_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

recevable ; - il n'est justifié ni de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué, ni de l'empêchement du délégant, les actes de réquisition du comptable public étant exclus du champ de la délégation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209553_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En premier lieu, par une convention de délégation de gestion en matière de main d'œuvre étrangère signée le 31 mars 2021, régulièrement publiée le 8 avril 2021 au recueil des actes administratifs n°84

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205306_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire : " Délégation de signature est donnée à M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304628_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce droit au séjour demeure conditionnel pendant une période de cinq ans dans la mesure où il ne dure qu'aussi longtemps que sont remplies les conditions fixées pour l'obtenir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201006_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article R. 914-57 du code de l'éducation régit le remplacement des maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403293_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

sans délai les fuites d'eau dont elle a à pâtir, d'autre part, de lui accorder une remise sur le montant des loyers lui incombant et, enfin, de lui verser une somme d'argent pour lui permettre de remplacer

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500252_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Source officielle

Page 31 sur 771

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.